Juridique
Conditions générales de vente.
À compter du 1er septembre 2026.
Informations légales
Conditions générales de vente
En vigueur à compter du 1er septembre 2026.
1 – Objet et acceptation des conditions générales
Le site LANGÉ Paris, ci-après le « Site », est un site de commerce électronique accessible sur Internet à l’adresse www.lange-paris.com. Il est ouvert à toute personne utilisant ce réseau, ci-après l’« Utilisateur ». Il est édité par LANGÉ INTERNATIONAL SAS, ci-après le « Vendeur », société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé au 25, rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 941 431 512. Le directeur de la publication est Eric FUSTIER. Numéro de TVA : FR62941431512. Le Site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Le Site permet à LANGÉ de proposer à la vente des produits cosmétiques aux internautes qui le consultent. Pour l’application des présentes conditions, l’Utilisateur et LANGÉ sont collectivement désignés les « Parties » et individuellement une « Partie ». L’Utilisateur ayant validé une commande est désigné l’« Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent également à l’Acheteur.
La commande d’un produit proposé sur le Site nécessite la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales, cette acceptation étant conditionnée par une signature manuscrite de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut enregistrer ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition de ne pas les modifier.
Les présentes conditions générales sont applicables à compter du 1er septembre 2026. LANGÉ se réserve le droit de modifier les conditions générales et particulières à tout moment et sans préavis. Ces modifications ne s’appliquent toutefois pas aux réservations et commandes précédemment acceptées et confirmées par l’Acheteur. Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
2 – Produits commercialisés sur www.lange-paris.com
Toutes les offres disponibles sur le Site sont limitées à l’Europe continentale. Avant de passer commande, l’Acheteur peut prendre connaissance sur le Site LANGÉ Paris des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite commander. Les offres, y compris les offres promotionnelles, sont valables pendant la durée de leur publication sur le Site.
3 – Prix des produits vendus sur le Site
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et peuvent être modifiés en cours d’année. Les produits commandés sont toutefois facturés au prix en vigueur au moment de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés selon le montant de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la date de la commande. Toute modification du taux applicable sera répercutée sur le prix des produits vendus par LANGÉ sur le Site.
4 – Commandes
Toute commande implique l’acceptation, sans restriction ni réserve, des présentes conditions générales de vente. L’Acheteur reconnaît que l’enregistrement de la commande dans les systèmes de LANGÉ International constitue une preuve de la nature de l’accord et de sa date.
Le montant de chaque commande est limité à 1 000 euros. Une même référence ne peut en outre être commandée en quantité supérieure à 25 articles par commande. En confirmant sa commande par un clic sur le bouton de finalisation de la commande, l’Acheteur accepte celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. La commande peut être imprimée.
Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé est adressé à l’Acheteur à l’adresse e-mail qu’il a indiquée. Il précise le montant exact facturé et les modalités de livraison. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction sous réserve du paiement de la commande.
Si un ou plusieurs produits sont indisponibles après la commande, vous en serez informé par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et le nouveau montant vous sera facturé après déduction des produits manquants. Si la totalité de votre commande est indisponible, vous en serez informé par e-mail et aucun montant ne vous sera facturé.
Vous pouvez également annuler une commande passée sur le Site en contactant le service client à l’adresse info@langeparis.com. Si le service client vous informe que la commande a déjà été traitée, vous ne pouvez plus l’annuler ; vous devrez alors refuser le colis à sa réception. LANGÉ se réserve toutefois le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande précédente est en cours, ou pour tout autre motif légitime, notamment le caractère inhabituel de la commande.
5 – Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, l’Acheteur peut utiliser une carte bancaire. Les cartes acceptées sur le Site sont Visa, Mastercard et American Express. Les paiements par PayPal sont également acceptés.
L’Acheteur garantit à LANGÉ qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi lors de l’enregistrement de la commande. LANGÉ se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, quelle que soit sa nature ou son avancée, en cas de non-paiement d’une somme due par l’Acheteur ou d’incident de paiement. Des pénalités égales au taux d’intérêt légal majoré de cinq points s’appliquent automatiquement aux sommes impayées à l’expiration d’un délai de dix jours à compter de la date de facturation.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, les informations relatives à votre commande peuvent être transmises à toute autorité compétente à des fins de vérification. Pour sécuriser le paiement par carte bancaire, l’Acheteur doit communiquer à PayPal le cryptogramme de sécurité (CVV) de sa carte bancaire. PayPal assure le traitement des paiements, des remboursements et des flux de règlement. La sécurité du paiement sur le Site est assurée par PayPal.
6 – Livraison des commandes
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande, par La Poste pour les commandes d’un montant inférieur ou égal à 119 euros, et par transport express (UPS, DHL, TNT ou FedEx) pour les commandes supérieures à 119 euros. La livraison intervient en moyenne dans un délai de deux à cinq jours à compter de la réception de la commande, selon le mode de livraison choisi, et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.
7 – Garanties légales
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’un défaut ou d’une erreur dans les références livrées, l’Acheteur peut choisir de retourner le produit à LANGÉ et d’en obtenir le remboursement. Les frais de retour sont remboursés par LANGÉ à la demande de l’Acheteur. Pour toute réclamation, l’Acheteur peut contacter LANGÉ à l’adresse info@langeparis.com.
Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Vous pouvez alors choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L217-9 du Code de la consommation. Pour les contrats conclus après le 1er septembre 2026, vous êtes dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du produit pendant les vingt-quatre mois suivant sa livraison. Pour les contrats conclus auparavant, cette présomption est de six mois.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée par LANGÉ INTERNATIONAL SAS. Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.
8 – Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à ses frais et en obtenir le remboursement. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement choisi par l’Acheteur et communiqué après l’exercice de son droit de rétractation, au plus tard 30 jours après la date d’exercice de ce droit.
9 – Instructions pour le retour des produits
Quel que soit le motif du retour des produits à LANGÉ, il est conseillé à l’Acheteur de suivre ces instructions afin de faciliter le traitement du retour :
- Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le produit.
- Compléter et joindre le bon de retour à détacher du bon de livraison.
- Envoyer le colis à l’adresse suivante :
LANGE Laboratories — Retours
2 Boulevard de la Salle
45800 Saint Jean de Braye
FRANCE
10 – Réserve de propriété
LANGÉ conserve l’entière propriété des marchandises vendues jusqu’à réception du paiement intégral du prix, en principal, frais et taxes compris.
11 – Responsabilité
LANGÉ ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, sauf dans le cas d’un prix promotionnel destiné à l’écoulement des stocks, ou en cas d’indisponibilité du produit résultant d’un cas de force majeure.
LANGÉ décline toute responsabilité :
- Pour toute interruption du Site ;
- Pour tout dysfonctionnement ;
- Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers entraînant une modification des informations disponibles sur le Site ;
- Et, plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, y compris toute perte de bénéfices, de clientèle, de données ou d’autres biens incorporels pouvant résulter de l’accès au Site, de l’impossibilité d’y accéder ou de la confiance accordée à des informations provenant directement ou indirectement du Site.
12 – Propriété intellectuelle
Conformément aux lois régissant la propriété littéraire et artistique et les droits similaires, le Site ainsi que l’ensemble de ses éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, graphismes, logos, animés ou non, avec ou sans son, et leur compilation sont la propriété exclusive de LANGÉ. Aucun droit ni aucune licence autre que le droit de consulter le Site ne sont accordés.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction ou utilisation de copies à d’autres fins est expressément interdite. Ni le Site, en tout ou partie, ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, consultés, modifiés ou exploités, en tout ou partie et à quelque fin que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de LANGÉ. Toute autre utilisation constitue une contrefaçon.
13 – Droit applicable
Les ventes de produits LANGÉ sont soumises au droit français.
14 – Informatique et libertés
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi d’une lettre d’information ou à la gestion des commandes de l’Acheteur. Les destinataires de ces données sont LANGÉ et ses prestataires. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant auprès de LANGÉ, en écrivant à info@langeparis.com. La procédure de déclaration du Site auprès de la CNIL est en cours.
